Norway >> France, Recommendation, 43rd Session, May 2023

Le premier axe du nouveau plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2023-2027) est consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes, et a notamment pour objectif d’assurer une protection intégrale et immédiate des femmes sur l’ensemble du territoire contre ces violences. Trois actions sont ainsi prévues : - doter chaque département d’une structure de prise en charge globale des femmes victimes de tous types de violences, adossée à un centre hospitalier, et y généraliser le recueil de plainte. Pour compléter cette organisation, certains dispositifs dédiés (un par région) seront renforcés pour assurer, en sus de leur mission d’accueil et de prise en charge des femmes victimes, un rôle plus global d’animation des acteurs de la région intervenant dans le champ de la prise en charge des femmes victimes. Ces structures seront également adaptées, en termes de locaux, de fonctionnement et de compétences de leurs personnels, pour permettre l’accessibilité des femmes vivant avec un handicap ; - Permettre le recueil de preuve sans plainte dans chaque département. Le recueil de ces preuves sera fait, à titre conservatoire, au sein d’établissements de santé, afin de donner toutes les chances à la procédure judiciaire de prospérer, tout en s’adaptant au rythme de la victime ; - Renforcer les permanences des associations d’aide aux victimes au sein des Maisons France Services et des Bus France Services, en formant des référents violences et en renforçant les bus itinérants associatifs d’information en zone rurale. En outre, la complexité et la spécificité des violences conjugales rendent primordiales la formation et la spécialisation des professionnels confrontés à leur traitement. Une série d’outils spécifiques adaptés à ce type de violence sont prévus par le plan d’action précité en complément des outils de formation déjà élaborés par la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).