Uruguay >> France, Recommendation, 43rd Session, May 2023

La lutte contre la traite des êtres humains (TEH) constitue pour la France une priorité en matière de lutte contre la criminalité organisée et contre les atteintes à la dignité humaine. La France a développé une politique publique de lutte contre la TEH à part entière, qui vise à protéger les victimes quelle que soit la forme d’exploitation, et à la protection inconditionnelle des mineurs. La Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), créée en 2013, est en charge de la coordination nationale de la lutte contre la TEH. Elle a élaboré et mis en œuvre deux plans d’action nationaux de lutte contre la TEH en 2014 et 2019, qui ont été évalués par le rapporteur national indépendant sur la lutte contre la TEH, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). En juin 2019, la France a pris la présidence de l’Alliance 8.7, partenariat mondial contre le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et les formes contemporaines d’esclavage, qui associe États, organisations internationales, partenaires sociaux, entreprises et organisations non gouvernementales. A l’issue d’un travail de co-construction avec les parties prenantes françaises, la France est devenue un pays pionnier de l’Alliance 8.7 et s’est doté en 2021 d’une « stratégie nationale d’accélération » pour éliminer le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains et les formes contemporaines d’esclavage qui est régulièrement évalué par les parties prenantes. Le troisième plan d’action national contre la traite et l’exploitation des êtres humains est actuellement en cours de préparation par la MIPROF : les travaux d’élaboration sont menés en concertation avec la société civile, le rapporteur national indépendant la CNCDH, et les administrations concernées, et incluent dans leur réflexion les nouveaux défis tels que l’utilisation des nouvelles technologies par les exploiteurs. ... La poursuite du renforcement des dispositifs de protection et d’accompagnement des victimes, quelle que soit la forme d’exploitation, la prise en charge sanitaire des victimes, notamment l’accompagnement psychologique et le traitement des addictions, et la garantie de l’accès aux droits des victimes, font partie des priorités pour l’élaboration du troisième plan d’action national contre la traite et l’exploitation des personnes. Dans le cadre de la loi du 13 avril 2016, l’article 706-161 du Code de procédure pénale prévoit que l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels saisis (AGRASC) verse le montant des avoirs confisqués dans le cadre de la lutte contre le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, à un fonds pour la prévention de la prostitution et l’accompagnement social et professionnel des personnes prostituées, dont les actions bénéficient aux victimes du proxénétisme et de la traite des êtres humains à des fins prostitutionnelles. En 2023, ce fonds représentait un total de 3,8 M€ qui a permis de financer 39 projets, via des appels à projets régionaux.