Iraq >> France, Recommendation, 43rd Session, May 2023

La France rappelle que ses engagements internationaux en matière de protection des droits de l’Homme ne lui imposent pas de procéder au rapatriement de ses ressortissants retenus dans les camps du Nord-Est syrien. La France a néanmoins a poursuivi les opérations de rapatriement chaque fois que les conditions le permettaient. Les adultes qui sont détenus dans des camps du Nord-Est syrien ont pris la décision de rejoindre les rangs de Daech, organisation terroriste qui s’est livrée à des crimes de masse et de graves exactions. La France continue de considérer qu’ils doivent être jugés au plus près du lieu où ils ont commis leurs actes. La France s’est toujours efforcée de prendre en compte l’intérêt supérieur des enfants qui, à la différence de leurs parents, n’ont pas choisi de rejoindre la cause d’une organisation terroriste. C’est pourquoi, depuis 2019, nous organisons des opérations de rapatriement au bénéfice des mineurs français. L’Etat français mobilise, de façon proactive, des moyens extrêmement importants pour les ramener, dès que la situation le permet. Lorsque le rapatriement des enfants implique le retour de leur mère et que les conditions sur le terrain rendent ce retour possible, il est procédé au retour de ces mères et de leurs enfants, dès lors qu’elles l’acceptent et en toute connaissance de cause. Ces femmes sont remises aux autorités judiciaires dès leur arrivée sur le sol français. Ainsi, la France a procédé pour la première fois début juillet 2022 au rapatriement de mères en même temps que le rapatriement de mineurs français.