Italy >> Benin, Recommendation, 42nd Session, January 2023

Noted. Au titre des recommandations notées, certaines, en l’occurrence celles ayant trait au code du numérique, sont en contradiction avec l’état actuel du droit sur la question. D’autres ne rencontrent pas l’adhésion du Bénin parce qu’elles ne sont pas, au stade actuel, en harmonie avec les valeurs et normes sociales que partagent les populations béninoises. ... Cette catégorie de droits bénéficie d’une attention prioritaire dans le Programme d’actions du Gouvernement depuis 2016. Par conséquent, la ratification de ce Protocole facultatif, signé par le Bénin en 2013, est en cours d’examen et les initiatives déjà prises à cet effet seront poursuivies et finalisées dès que les conditions garantissant sa mise en œuvre efficiente seront réunies.